Document juridique

Conditions générales de vente et d'utilisation

Version en vigueur au 1^er juillet 2026 · Éditeur : Atelier Pécule SAS, 18 rue de la Grange Batelière, 75009 Paris, France

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site curriershop.digital et la vente des prestations d'accompagnement budgétaire proposées par Atelier Pécule SAS. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

1. Mentions légales

• Éditeur : Atelier Pécule SAS, société par actions simplifiée au capital de 15 000 €.
• Siège : 18 rue de la Grange Batelière, 75009 Paris, France.
• RCS Paris 823 561 094 · TVA intracommunautaire FR 47 823561094.
• Directeur de la publication : Hélène Vaurien · Téléphone : +33 1 84 88 39 24.
• Hébergement : serveurs situés dans l'Union européenne ; coordonnées de l'hébergeur communiquées sur demande écrite.

2. Objet des prestations

Atelier Pécule fournit un accompagnement pédagogique à la gestion de budget : analyse de dépenses passées, mise en forme d'un carnet de suivi, entretiens de méthode et documents explicatifs. Nous n'exerçons aucune activité réglementée de conseil en investissements financiers, d'intermédiation en assurance, en opérations de banque ou en services de paiement. Nous ne recommandons aucun produit financier, aucun crédit et aucune assurance, et nous ne percevons aucune rémunération d'un tiers.

3. Tarifs

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, TVA française de 20 % incluse. Ils figurent intégralement sur la page d'accueil, rubrique Tarifs : abonnements Carnet (39 € par mois), Atelier (89 € par mois) et Reliure (189 € par mois), formules annuelles correspondantes, ainsi que les prestations à l'unité (bilan relié 149 €, entretien d'une heure 75 €, atelier collectif 45 €, envoi postal 12 €). Aucun frais d'ouverture, de dossier, de résiliation ni supplément à la séance n'est appliqué. Toute évolution tarifaire est annoncée par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et ne s'applique jamais à une période déjà réglée.

4. Commande et paiement

La commande se forme à réception de votre accord écrit sur le devis ou de votre souscription en ligne. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou virement SEPA. Les abonnements sont prélevés d'avance, à la date anniversaire de souscription. Une facture est émise à chaque paiement et envoyée par courriel. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour les clients professionnels, peuvent être appliquées après relance restée sans effet.

5. Durée et résiliation

Les abonnements sont conclus sans durée minimale et se renouvellent par tacite reconduction mensuelle ou annuelle. Vous pouvez y mettre fin à tout moment depuis votre espace client ou par courriel ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée, sans frais. Nous pouvons résilier un accompagnement, avec remboursement au prorata, en cas de non-paiement, de propos injurieux ou de demande sortant du cadre décrit à l'article 2.

6. Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance, vous disposez de quatorze jours pour vous rétracter sans motif. Les modalités, le formulaire type et les cas d'exécution anticipée figurent dans notre politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

7. Vos obligations

• Fournir des informations exactes et complètes ; un bilan établi sur des données erronées ne peut nous être reproché.
• Utiliser les documents remis pour votre usage personnel et ne pas les diffuser ni les revendre.
• Ne pas perturber le fonctionnement du site ni tenter d'accéder à des espaces non autorisés.

8. Propriété intellectuelle

Les textes, gabarits de carnets, méthodes, illustrations et le nom Atelier Pécule sont protégés. Les documents remis vous sont concédés pour un usage personnel et non commercial. Les photographies du site proviennent de banques d'images libres de droits et restent la propriété de leurs auteurs.

9. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles et, en tout état de cause, au montant réglé par vous au titre des douze derniers mois. Les décisions financières que vous prenez à la suite de nos échanges relèvent de votre seule appréciation. Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue du site, notamment pendant les opérations de maintenance.

10. Réclamations et droit applicable

Toute réclamation doit être adressée à [email protected] ; nous répondons sous quinze jours. À défaut d'accord, un consommateur résidant dans l'Union européenne peut recourir sans frais à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur dont nous relevons sont communiquées sur simple demande écrite. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

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