Document juridique

Politique de confidentialité

Version en vigueur au 1^er juillet 2026 · Éditeur : Atelier Pécule SAS, 18 rue de la Grange Batelière, 75009 Paris, France

Cette politique explique quelles données personnelles Atelier Pécule SAS (« nous ») collecte lorsque vous visitez curriershop.digital ou faites appel à nos prestations, pourquoi nous les collectons, combien de temps nous les gardons et quels droits vous pouvez exercer.

1. Données que nous collectons

• Formulaire de contact : nom et prénom, adresse de courriel, numéro de téléphone si vous le renseignez, objet de la demande et texte de votre message.
• Dossier client : relevés de dépenses, échéanciers de crédit, composition du foyer et objectifs que vous nous transmettez volontairement pendant l'accompagnement.
• Facturation : adresse de facturation, historique des paiements, références de factures. Les coordonnées bancaires sont traitées par notre prestataire de paiement et ne transitent jamais par nos serveurs.
• Navigation : adresse IP tronquée, type de navigateur, pages consultées et source de visite, uniquement si vous avez accepté la mesure d'audience.
• Choix techniques : votre décision sur les cookies et, si vous l'autorisez, les valeurs saisies dans le carnet de calcul. Ces éléments restent stockés dans votre navigateur.

2. Pourquoi nous les traitons et sur quelle base

Finalité	Base légale	Conservation
Répondre à une demande envoyée par le formulaire	Mesures précontractuelles à votre demande	18 mois après le dernier échange
Exécuter la prestation d'accompagnement budgétaire	Exécution du contrat	Durée de l'accompagnement
Émettre et archiver les factures	Obligation légale comptable	10 ans
Mesurer l'audience du site	Votre consentement	13 mois maximum
Mémoriser vos préférences d'affichage	Votre consentement	12 mois maximum
Prévenir la fraude et sécuriser le site	Intérêt légitime	12 mois

3. Documents de votre dossier

Les relevés et pièces que vous nous adressez sont chiffrés au repos, accessibles uniquement aux quatre membres de l'atelier, et supprimés au plus tard trois ans après la fin de l'accompagnement — ou plus tôt, sur votre demande, à l'exception des données que la loi comptable nous impose de garder. Nous ne demandons jamais d'identifiants bancaires, de mots de passe ni d'accès à vos comptes en ligne.

4. Qui reçoit vos données

Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée. Elles sont partagées uniquement avec les sous-traitants nécessaires à notre activité :

• hébergeur du site et de la messagerie, serveurs situés dans l'Union européenne ;
• prestataire de paiement agréé, pour l'encaissement des règlements par carte ou virement ;
• cabinet comptable, pour la tenue des livres et les obligations fiscales ;
• transporteur postal, pour l'envoi des carnets imprimés.

Chacun agit sur instruction écrite, pour la seule finalité prévue, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance. Aucun transfert n'est réalisé hors de l'Espace économique européen sans garanties contractuelles appropriées.

5. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à [email protected] en précisant votre demande ; nous répondons sous un mois. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données de votre pays de résidence.

6. Sécurité

Le site est servi en HTTPS, les postes de l'atelier sont chiffrés, l'accès aux dossiers est nominatif et journalisé, et les sauvegardes sont conservées 30 jours. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informons individuellement dans les meilleurs délais.

7. Mineurs

Nos prestations s'adressent à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 18 ans ; le cas échéant, écrivez-nous et nous les supprimerons.

8. Modifications

Toute modification substantielle de cette politique est publiée sur cette page avec une nouvelle date de version, et signalée par courriel aux clients en cours d'accompagnement.

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